Les « Sages » du Conseil Constitutionnel décident en octobre 2012 de supprimer le « carnet de circulation » en vigueur de puis 1912 (cf. article précédent).
Dès lors, restent en vigueur les livrets de circulation, de deux types :
Dès lors, restent en vigueur les livrets de circulation, de deux types :
- Le premier délivré aux voyageurs inscrits au Registre du Commerce,
- Le second délivré aux personnes de plus de 16 ans qui « logent de manière permanente en caravane ou dans tout autre abri mobile qui justifient de ressources régulières leur assurant des conditions normales d’existence notamment par l’exercice d’une activité salariée ».
Contrairement au précédent carnet de circulation ces deux types de livret doivent être visés une fois par an.
De manière concomitante, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des gens du voyage en octobre 2012.
Février 2013, le 1er Ministre a missionné Hubert Derache, Préfet, afin qu’un rapport aidant à la définition d’une stratégie interministérielle sur la situation des gens du voyage lui soit remis.
Juillet 2013, à l’occasion d’un colloque organisé à l’Assemblée Nationale par le Groupe Socialiste, de nombreuses perspectives telles que l’abrogation totale du carnet de circulation, la domiciliation, la scolarisation, etc ont été abordées.
L’avenir proche nous en dira davantage.
De manière concomitante, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des gens du voyage en octobre 2012.
Février 2013, le 1er Ministre a missionné Hubert Derache, Préfet, afin qu’un rapport aidant à la définition d’une stratégie interministérielle sur la situation des gens du voyage lui soit remis.
Juillet 2013, à l’occasion d’un colloque organisé à l’Assemblée Nationale par le Groupe Socialiste, de nombreuses perspectives telles que l’abrogation totale du carnet de circulation, la domiciliation, la scolarisation, etc ont été abordées.
L’avenir proche nous en dira davantage.
